Indemnité inflation : des centaines de milliers de bénéficiaires ont touché deux fois les 100 euros

Une erreur qui coûte cher. La Cour des comptes a révélé, dans un rapport publié ce mercredi 11 octobre, un nombre important de doublons dans le versement d'une prime en 2021. Il y a deux ans, le gouvernement avait pris la décision d'aider les ménages les plus modestes en instaurant une "indemnité inflation" d'un montant de 100 euros. Elle était destinée aux personnes de 16 ans et plus, résidant en France, avec des ressources inférieures à 2.000 euros net par mois. La somme était versée par les employeurs ou les organismes sociaux des bénéficiaires, qui étaient à leur tour compensés par l'Etat.

Quelque 38 millions de personnes, au total, avaient perçu à l'époque cette aide. Or, dans un référé signé de son Premier président Pierre Moscovici, adressé à la Première ministre Elisabeth Borne le 21 juillet dernier, la Cour s'agace d'"un nombre important de doublons, estimé à 1,7 million de bénéficiaires au minimum" (4,4% du total des bénéficiaires), qui ont reçu 349 millions d'euros au lieu de 170. "L'indemnité inflation a été mise en place sans que soient prévues les modalités de contrôle du respect du versement unique", souligne la Cour.

En outre, le texte ne prévoyait pas que les organismes de sécurité sociale "puissent notifier et recouvrer les indus". Donc seuls 791.500 euros, soit 0,5% des doublons, ont été restitués par les bénéficiaires "sur une base volontaire et spontanée". La direction générale des Finances publiques elle-même a déclaré qu'elle n'engagerait pas de procédure de recouvrement forcé, "compte tenu du faible montant unitaire de l'indemnité inflation". Afin d'éviter de telles situations à l'avenir, la Cour des comptes recommande de confier à "un seul organisme national" la responsabilité du dispositif, de A à Z. 

Dans sa réponse du 5 octobre adressée à la Cour des comptes, la Première ministre, Elisabeth Borne, soutient que "l'engagement de permettre un versement rapide et automatique à un public aussi nombreux et aux situations et statuts variés ne permettait pas de confier cette mission à un seul organisme", mais que les modalités retenues ont néanmoins empêché la plupart des versements à tort. Elle observe aussi que le niveau des indus, quoique "significatif", est "comparable aux niveaux (...) constatés pour les prestations sociales ou des dispositifs analogues". 

Enfin, la cheffe du gouvernement souligne que les contrôles de l'Urssaf chez les employeurs ayant versé l'indemnité inflation, avant d'obtenir des baisses de cotisations équivalentes, ont permis de détecter "7000 établissements présentant des anomalies pour environ 32.000 primes versées". Les régularisations s'élèvent à ce jour à 1,9 million d'euros.