L'affaire du Kabana Beach examinée par le tribunal ce mardi

Guadeloupe France Antilles - 10/10
Le parcours judiciaire de l'affaire du Kabana Beach débute ce mardi 10 octobre 2023. Le propriétaire et son entreprise sont poursuivis pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire entre autres. L'affaire sera étudiée en l'absence du prévenu.

L'entreprise et son gérant avaient déjà été condamnés par le tribunal administra...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...