Le maire de Sète François Commeinhes condamné à cinq ans d’inéligibilité

Jérôme Diesnis - 20minutes - 10/10

Condamné par la cour d'appel pour « détournement de fonds publics », il s'est immédiatement pourvu en cassation. Un appel suspensif

François Commeinhes, en mars 2023, à Sète. — J. Diesnis / Agence Maxele Presse

Le maire de Sète François Commeinhes (DVD) a été condamné lundi en appel à un an de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics » et 15.000 euros d’amende. S’y ajoutent cinq an...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Tags : Actualité - Justice - Sète - Hérault - Occitanie - Languedoc-Roussillon - cour de cassation - Maire - Détournement de fonds publics - Politique -

Source et Copyright images et textes : Jérôme Diesnis - 20minutes
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.20minutes.fr/justice/4057032-20231010-sete-maire-francois-commeinhes-condamne-cinq-ans-ineligibilite
Lien direct sur notre site : http://www.newsexplorer.fr/article/12925324/Le-maire-de-S%C3%A8te-Fran%C3%A7ois-Commeinhes-condamn%C3%A9-%C3%A0-cinq-ans-d%E2%80%99in%C3%A9ligibilit%C3%A9
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.