Fin de vie : le projet de loi présenté à la fin de l'année en Conseil des ministres

C'est un dossier particulièrement sensible qui devrait être présenté aux membres du gouvernement à la fin de l'année. Selon le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée à la Santé en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, le projet de loi sur la fin de vie doit être présenté en décembre en Conseil des ministres. "Ce sera en décembre, après un passage en Conseil d'État d'ici quelques semaines", a-t-on précisé à l'AFP, confirmant une information de L'Opinion. 

Cette échéance est fixée alors qu'Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de l'été", une date donnée par le chef de l'État lui-même à l'issue des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, en avril dernier. Si le projet de loi sur "l'aide active à mourir" devait initialement être présenté en septembre, le gouvernement a semblé se donner un délai supplémentaire avant débattre sur ce projet de loi épineux, notamment pour éviter que le dossier ne s'invite dans l'actualité en pleine visite du pape François à Marseille. 

Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait ainsi assuré que le texte serait présenté en Conseil des ministres "avant la fin de l'année" et au Parlement "l'année prochaine". "Le calendrier parlementaire est blindé jusqu'à la fin de l'année. La question, c'est la présentation en Conseil des ministres", avait récemment jugé une autre source ministérielle, évoquant une prochaine réunion entre Emmanuel Macron et la Première ministre Elisabeth Borne à ce propos. Une fois adopté en Conseil des ministres, le texte fera l'objet d'un "travail par commissions spéciales" à l'Assemblée et au Sénat.

Le projet de loi, qui pourrait contenir la création d'une "aide active à mourir" reste pour le moment suspendu aux arbitrages de l'exécutif, qui cherche à articuler ce nouveau droit avec un plan de développement des soins palliatifs. Car la mesure est particulièrement sensible dans la société française. Politiquement, si la gauche défend majoritairement le suicide assisté et l'euthanasie, sous conditions, la droite et l'extrême droite y sont fermement opposées, alors que la majorité apparaît divisée sur le sujet.

L'aide active à mourir rencontre également l'opposition d'une majorité de soignants ainsi que celle des cultes. Le pape François a d'ailleurs prononcé une violente diatribe sur ce sujet lors de sa visite à Marseille.