Comment Eric Dupond-Moretti assumera-t-il ses fonctions de ministre de la Justice lorsque s'ouvrira, le 6 novembre, son procès devant la Cour de justice de la République (CJR) ? Le garde des Sceaux est accusé d'avoir usé de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il avait eu des différends lorsqu'il était avocat. Mais les audiences lui imposeront de s'éloigner de son ministère. Comment celui-ci s'organisera-t-il ? Eric Dupond-Moretti déléguera-t-il certains rendez-vous ?
"Nous verrons, et vous verrez. Moi, je veux travailler jusqu'à la dernière minute. Je travaillerai encore ensuite, évidemment", s'est agacé Eric Dupond-Moretti ce vendredi matin sur franceinfo à propos de cette situation, inédite pour un ministre en exercice. "Mon but, c'est que le ministère de la Justice puisse continuer à tourner. C'est clair, c'est net, c'est précis", a-t-il ajouté sans donner plus de précisions. Plus haut, à Matignon, on assure que le ministre "est au travail" et qu'"une organisation, qui est en cours de définition, permettra d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, la continuité de l'État".
Mais des professionnels de la justice ne manquent pas de faire remarquer que "cela pose quand même une difficulté démocratique majeure". Par l'intermédiaire de son président Ludovic Friat, l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) appelle l'exécutif à trancher pour "résoudre" la question. D'autres magistrats dénoncent une situation institutionnelle "exceptionnelle", "cocasse", "jamais arrivée dans un pays démocratique".
Quelles solutions existent ? Le gouvernement pourrait prendre un "décret de déport" vers la Première ministre, cette fois pour l'intégralité du ministère et non plus certains dossiers comme c'est souvent le cas, notamment pour éviter des risques de conflits d'intérêts. Un proche d'Emmanuel Macron a expliqué à l'AFP qu'un planning aménagé "compatible avec sa situation de ministre" avait "été demandé", par exemple pour qu'il puisse assister aux questions au gouvernement au Parlement. Mais à l'heure actuelle, les audiences sont prévues de 9h à la fin de la journée pendant 10 jours.
Le fait que le ministre soit jugé par la Cour de justice de la République soulève aussi une question. Il s'agit d'une juridiction mi-juridique mi-politique - que François Hollande puis Emmanuel Macron avaient promis de supprimer - composée de trois magistrats professionnels et de 12 parlementaires, dont certains (LFI, RN) sont de farouches adversaires du camp présidentiel. Comment faire la part entre le ministre avec qui l'on s'écharpe au Parlement et le prévenu face à la cour ? Et comment ne pas soupçonner de complaisance les juges issus de la majorité ?
Enfin, si le ministre de la Justice garde le soutien de la Première ministre et du président de la République, que fera-t-il s'il est condamné ? "N'allons pas plus vite que la musique", a-t-il évacué ce vendredi matin.
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