C’est une première victoire judiciaire pour François Fillon. Elle a été gagnée devant le Conseil constitutionnel qui a rendu, jeudi 28 septembre, une décision pouvant avoir des conséquences en ricochet : notamment le renvoi éventuel de l’affaire des emplois fictifs devant la Cour d’appel pour ce qui serait alors un troisième procès. Et le renvoi de l’affaire des écoutes impliquant, elle, Nicolas Sarkozy.
L’ex-Premier ministre et l’ancien président, condamnés en appel, avaient formé un pourvoi en cassation. La haute juridiction pourrait ordonner un nouveau procès pour chacun, après la décision des Sages de la rue de Montpensier, saisis dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : ces derniers ont décidé d’abroger, car le jugeant contraire à la Constitution, un alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale concernant des « nullités ».
Selon la loi, une fois l’instruction d’un dossier terminée, il n’est plus possible de soulever des vices de procédures. Or, la défe...
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