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Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis
LE FIGARO -
08/07
Les trois dirigeants espagnols ont été condamnés ce jeudi à Marseille pour travail dissimulé, dissimulation de salariés et prêt de main-d'œuvre à but lucratif.
Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d'avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français.
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Dans son délib... [Courte citation de 8% de l'article original]
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