Affaire Palmade : le bébé de la passagère de la voiture accidentée "est mort avant l'accouchement"

Les résultats, particulièrement attendus, viennent d'être révélés. Six mois après l'accident provoqué par Pierre Palmade en Seine-et-Marne au cours duquel plusieurs personnes ont été blessées, dont une femme enceinte, un collège de trois experts vient de rendre ses conclusions. Dans un rapport daté du 8 août, ils indiquent que l'enfant qu'elle portait et qui devait naître en mai était mort avant l'accouchement et non après. 

Des conclusions qui pourraient changer la donne pour l'humoriste qui pourrait de ce fait encourir une peine moindre que celle encourue pour "homicide involontaire", pour lequel il avait été mis en examen.

"L’état clinique observé chez l’enfant immédiatement après son extraction du corps utérin maternel est clairement et indiscutablement celui d’un état de mort constituée : pas de réactivité motrice, pas de mouvement spontané réflexe de respiration (…)" écrivent les experts dans leur rapport dont des extraits ont été révélés ce jeudi par Le Parisien et dont les conclusions ont été confirmées à LCI-TF1. Ils précisent que l’état de mort de l’enfant était déjà constitué "dans les dernières minutes de grossesse". 

"L’enfant n’a à aucun moment présenté de signes de vie extra-utérine après sa naissance. (...) Tous les arguments indiquent que Solin-Hazal (nom donné à l'enfant par ses parents) a été victime d’une mort fœtale in utero dont la survenue peut être datée entre 21 h 50 et 22 h 10" ajoutent-ils. Les experts expliquent que la petite fille est décédée des suites d'"une hémorragie" directement provoquée par l’accident. 

En février dernier, le parquet de Melun avait ouvert une enquête pour "homicide involontaire" suite à ce décès.  "L'enquête devra démontrer si l'enfant est né vivant puis est décédé, ou s'il était mort avant l'accouchement. Il faut déterminer s'il a vécu, même quelques secondes. La femme était enceinte de six mois et demi", avait expliqué alors le procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès après que l'autopsie n'avait pu permettre de répondre à cette question. 

La jurisprudence de la Cour de cassation, qui s'est prononcée à plusieurs reprises sur ce sujet au début des années 2000, est claire : en droit pénal, le fœtus n'existe pas, sa mort ne peut donc être reprochée à quiconque.  Les résultats de l'expertise étant connue, la juge d'instruction peut désormais soit requalifier les faits en les faisant passer d’"homicide involontaire" à "blessures involontaires ". Dans ce cas, l’humoriste ne risquerait plus dix ans de prison, mais entre cinq et sept. 

Elle peut également ordonner une contre-expertise, d’initiative ou à la demande du parquet ou des parties civiles, avant de prendre une décision.