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Affaire Tapie : Eric Woerth mis en examen pour un avantage fiscal contesté
LCI -
05/07
#Politique: REBONDISSEMENT - L’ex-ministre du Budget a été placé en examen le vendredi 2 juillet, soupçonné d’avoir accordé un cadeau fiscal à Bernard Tapie dans le cadre de l’arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais.
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Affaire Tapie : Eric Woerth mis en examen pour un avantage fiscal contesté
Eric Woerth, le 10 juin 2020, à l'Assemblée nationale
REBONDISSEMENT - L’ex-ministre du Budget a été placé en examen le vendredi 2 juillet, soupçonné d’avoir accordé un cadeau fiscal à Bernard Tapie dans le cadre de l’arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais.
La rédaction de LCI (avec AFP) - 2021-07-05T23:04:59.572+02:00
Les faits remontent à 2009 : l'ex-ministre du Budget Éric Woerth a été mis en examen vendredi 2 juillet, accusé d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à l’homme d’affaires Bernard Tapie, après l'arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit Lyonnais, a appris l’AFP auprès de son avocat, confirmant une information du Parisien.
Agé de 65 ans et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député LR de l’Oise est ainsi soupçonné de “concussion”, infraction dans l'exercice d'une fonction publique, par la Cour de justice de la République (CJR), la seule instance habilitée à examiner les responsabilités pénales de membres du gouvernement au cours de leur mandat.
Dans le cadre de l'arbitrage, rendu en 2008 et annulé depuis au civil, Bernard ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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