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Soupçons de prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti sera jugé en novembre
LCI -
14/09
[VIDÉO] - Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République.
Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République.
Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats.
Un procès à l'automne pour Eric Dupond-Moretti. Poursuivi pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, le ministre de la Justice comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République, a indiqué jeudi le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz, dans un communiqué.
L'infraction reprochée "porte sur le contexte dans lequel sont intervenues deux saisines, par le garde des Sceaux, de l'inspection générale de la justice", rappelle le procureur général, avec, pour objet, des enquêtes administratives visant un juge d'instruction et trois magistrats du parquet national financier.
Malgré plusieurs pourvois formés par Eric Dupond-Moretti, la Cour de cassation avait confirmé, le 28 juillet, qu'il serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR). Elle avait largement validé l'enquête, n'annulant, principalement, qu'une saisie de documents réalisée lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère.
Le Garde des Sceaux avait "pris acte" de la décision de la Cour de cassation, assurant attendre "avec confiance" son procès. "Il a toute la confiance de la Première ministre", avait fait savoir Matignon.
V.M
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