Soupçons de prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti sera jugé en novembre

LCI - 14/09
[VIDÉO] - Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République. Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République.
Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats.

Un procès à l'automne pour Eric Dupond-Moretti. Poursuivi pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, le ministre de la Justice comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République, a indiqué jeudi le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz, dans un communiqué. 

L'infraction reprochée "porte sur le contexte dans lequel sont intervenues deux saisines, par le garde des Sceaux, de l'inspection générale de la justice", rappelle le procureur général, avec, pour objet, des enquêtes administratives visant un juge d'instruction et trois magistrats du parquet national financier. 

Lire aussi

Il garde la "confiance" de Matignon

Malgré plusieurs pourvois formés par Eric Dupond-Moretti, la Cour de cassation avait confirmé, le 28 juillet, qu'il serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR). Elle avait largement validé l'enquête, n'annulant, principalement, qu'une saisie de documents réalisée lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère. 

Le Garde des Sceaux avait "pris acte" de la décision de la Cour de cassation, assurant attendre "avec confiance" son procès. "Il a toute la confiance de la Première ministre", avait fait savoir Matignon.

V.M

Sur lemême thème

  • #Justice
  • #Procès
  • #Éric Dupond-Moretti
  • Police, justice et faits diversÉric Dupond-Moretti renvoyé en procès
Voir plus

ToutTF1 Info

Les + lusDernière minuteTendance
  • 1
    Météo : la chaleur n’a pas dit son dernier mot, elle revient en fin de semaine avec 30°C ou plus !
  • 2
    VIDÉO - Une journaliste victime d'une agression sexuelle en plein direct en Espagne
  • 3
    VIDÉO - Botulisme à Bordeaux : "Je n'ai jamais senti une telle odeur de ma vie", témoigne une cliente du bar
  • 4
    Des travaux qui allègent la note : l'astuce pour être exonéré de taxe foncière
  • 5
    VIDÉO - Des milliers de morts après une tempête en Libye : comment expliquer un bilan aussi lourd ?
  • 6
    VIDÉO - Pas de secouristes français au Maroc : "Il ne faut pas que la France soit vexée"
  • 7
    Mort d'un homme après une soirée chemsex, une enquête préliminaire ouverte
  • 8
    Au Maroc, d'étonnants phénomènes lumineux dans le ciel causés par le séisme ?
  • 9
    Miss France : à peine élue, Miss Nouvelle-Calédonie destituée après une fâcheuse erreur
  • 10
    VI...
    [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...