"Steak végétal", "grillades... un nouveau décret en préparation pour interdire ces dénominations

Tous les noms ne sont pas bienvenus pour les substituts à la viande. Ce lundi 4 septembre, le gouvernement français a indiqué avoir préparé un nouveau décret qui va interdire l'utilisation de certains termes pour désigner des produits à base de protéines végétales. "Steak" ou encore "grillade" figurent parmi les mots concernés. 

Le texte est une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou encore "bacon végétarien" peuvent prêter à confusion chez le consommateur. En juin 2022, un premier décret avait été déposé par le gouvernement, puis suspendu en référé par le Conseil d'État. 

La plus haute juridiction administrative, qui n'a pas encore tranché sur le fond du dossier, a saisi en juillet 2023 la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur des questions d'interprétation de la réglementation européenne en matière d'étiquetage.

Le ministère de l'Agriculture a affirmé avoir pris en compte les remarques du Conseil d'État concernant son premier texte, dont il a tenu compte pour la préparation du second texte. Cette nouvelle version inclut notamment des listes précisant les termes visés, sans attendre l'aboutissement de la procédure auprès de la CJUE. Ce texte ne s'appliquerait pas aux produits "légalement fabriqués ou commercialisés" ailleurs qu'en France.

Le texte "est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs", a estimé Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, via un communiqué. Le gouvernement avait notifié le texte fin août à la Commission Européenne qui dispose de règles très détaillées en termes d’étiquetage.

Du côté de Guillaume Hannotin, avocat de l'organisation Protéines France, qui défend les industriels de la filière des protéines végétales, ce nouveau décret est toujours aussi problématique. C'est d'ailleurs lui qui avait demandé la suspension du premier texte.

Le décret reste, selon lui, en contradiction avec la réglementation européenne sur l'étiquetage, qui, à défaut d'une définition légale comme pour le lait, accepte des dénominations d'usage ou descriptives pour les alternatives à la viande. 

L'avocat n'a pas manqué de faire remarquer que "le terme steak végétal est utilisé depuis plus de 40 ans". Avant d'ajouter que certains mots qui désignent une forme comme la saucisse ou une façon de cuisiner, "sont difficiles à remplacer".

La cofondatrice de l'association des animaux, L214, Brigitte Gothière, a quant à elle, dénoncé une "manipulation exemplaire du ministère de la viande". "Est-ce que les gens confondent l'huile de moteur, l'huile d'olive et l'huile de jojoba ? J'crois pas. Pas plus qu'ils confondent les steaks végétaux et ceux de boeuf", écrit-elle sur X (ex-Twitter).