2263 communes de moins de 50.000 habitants qui connaissent un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais, elles aussi, majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants. Cette possibilité, actée par un décret publié samedi 26 août au Journal officiel, était jusqu'ici réservée aux agglomérations de plus de 50.000 habitants situées en zone urbaine dite "tendue", comme Paris, Lyon ou Bordeaux.
En 2022, il y avait plus de 3,69 millions de résidences secondaires en France, avec une forte prédominance en zone touristique. Prenons l'exemple de la ville de Biarritz : selon Statista, en 1968, les résidences secondaires comptaient pour moins de 20% du parc de logements de la ville. En 2019, cette part dépassait les 41%. Cette expansion des résidences secondaires se retrouve également à Cabourg, Nice ou encore Noirmoutier où la part des résidences secondaires a plus que doublé. Au total, l'année dernière, elles comptaient pour 9,8 % du parc de logements en France.
La présence de résidences secondaires est particulièrement forte sur le littoral atlantique ainsi que dans les régions du sud de la France, avec notamment plus de 560.000 logements concernés dans la seule région Occitanie en 2019, tandis que la Normandie en comptait plus de 182.000. Sur l'Île de Ré et l'Île d'Oléron, plus de la moitié des logements sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels, précise encore Statista.
Face à cet engouement, la taxe sur les logements vacants et la surtaxe sur les résidences secondaires visent justement à faciliter l'accès au logement des personnes qui résident à l'année dans ces communes souvent touristiques, en dissuadant les propriétaires de mettre leur logement en location courte durée sur des plateformes telles qu'Airbnb. "Avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché", a commenté le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete sur "X", anciennement Twitter.
Parmi les communes de moins de 50.000 habitants désormais habilitées à surtaxer les résidences secondaires figurent certaines villes moyennes, comme Narbonne ou Briançon, mais aussi beaucoup de localités au fort attrait touristique, situées majoritairement sur le littoral français : Saint-Tropez, Menton, mais aussi des villes corses comme Calvi, Corte, l’Île-Rousse, Borgo, ou encore Bonifacio. Sur la côte atlantique : les communes de Pornic, des Sables-d’Olonne, d'Arcachon, de Royan, de Belle-Île-en-Mer, ou encore de l’île d’Oléron sont également concernées.
"Pour ces communes, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d’acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements affectés à l’habitation autre (...) que principale", souligne le décret.
Cette majoration pourra être au minimum de 5% et aller jusqu'à 60% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les communes souhaitant l'appliquer pourront délibérer avant le 1ᵉʳ octobre 2023, pour une application à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Le décret élargit par la même occasion la liste des communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants. Celle-ci dépend de la valeur locative de l’habitation et de la durée de vacance du logement (17% la première année, 34% pour les années suivantes).
Mi-juillet, le gouvernement avait estimé que le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires allait tripler pour passer à terme à environ 3700 agglomérations.
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