La Commission des Constitutions et Règlements du Congrès de la République étant déjà installée, elle procédera — ce mardi 29 août — au vote de la liste proposée pour former le Conseil Consultatif pour la période 2023-2024. L'objectif de ce groupe d'avocats, qui fournissent leur service ad honorem, est de répondre aux questions formulées par le groupe parlementaire sur la constitutionnalité des projets de loi qui entrent dans ce domaine pour leur discussion et approbation ultérieure.
Parmi...
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