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Enquête ouverte après deux fausses alertes à la bombe à la Tour Eiffel : que risquent les auteurs ?
LCI -
14/08
[VIDÉO] - Deux alertes à la bombe ont conduit à l'évacuation de la tour Eiffel, samedi.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris.
Ces infractions sont passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.
Deux alertes à la bombe ont conduit à l'évacuation de la tour Eiffel, samedi.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris.
Ces infractions sont passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.
Samedi 12 août, deux alertes à la bombe ont conduit à l'évacuation de la tour Eiffel. Le lendemain, une enquête a été ouverte par le parquet de Paris. Les investigations ont été confiées au commissariat du 7e arrondissement de la capitale, pour menaces de crimes contre les personnes et pour divulgation de fausse information "dans le but de faire croire qu'une destruction dangereuse pour les personnes va être ou a été commise", a précisé le parquet.
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Les fausses alertes à la bombe sont récurrentes. Par exemple, le 19 juillet dernier à Lille, un couple a lancé une fausse alerte attentat auprès de la SNCF pour ne pas manquer sa correspondance. Ils seront jugés le 30 août. En juin, dans le Val-d’Oise, une fausse alerte à la bombe a été lancée en plein bac de français.
Quelles sanctions ?
Selon l’article du Code pénal s’appliquant dans ce cas, "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende". Outre le montant de l’amende, les prévenus peuvent aussi être condamnés à payer les frais de justice engagés par les parties civiles.
Des infractions qui peuvent coûter cher
En 2012, un homme de 26 ans avait été condamné par le tribunal de grande instance de Dunkerque à verser plus de 200.000 euros de dommages et intérêts à EDF pour avoir lancé une alerte à la bombe infondée à la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et condamné à un an de prison, dont huit mois ferme. En Suisse, en 2016, une Française de 41 ans à l'origine d'une fausse alerte à la bombe à l'aéroport de Genève avait été condamnée à verser 82.000 euros d'amende à la police genevoise.
MB
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