La dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue en référé par le Conseil d'État

Revirement de situation, momentané tout du moins. Entérinée en Conseil des ministres par le biais d'un décret du 21 juin, la dissolution de l'organisation Les Soulèvements de la Terre a été suspendue ce vendredi 11 août le juge des référés du Conseil d'État. "Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution", explique la plus haute instance française de droit administratif.

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d'État estime que sa disparition "porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence". 

"Les juges des référés du Conseil d’État relèvent que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard de la loi", indique le communiqué relayant la décision. 

"Ni les pièces versées au dossier ni les échanges lors de l’audience ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes", poursuit le texte. "Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité."

Par conséquent, la qualification des actions du collectif en tant qu'agissements troublant gravement l’ordre public "soulève un doute sérieux", conclut la juridiction, qui estime "remplies" les conditions pour ordonner la suspension de l'initiative du gouvernement. Une décision définitive sera rendue ultérieurement. 

Pour rappel, les Soulèvements de la Terre se trouvent dans le viseur de l'exécutif, notamment depuis les violents affrontements survenus à Sainte-Soline entre les forces de l'ordre et des manifestants opposés aux projets de méga-bassines.