Angoulême. L’arrêté sur l’occupation de l’espace public suspendu partiellement par la justice

Ouest France - 07/08
L’arrêté pris par la Ville d’Angoulême le 11 juillet 2023 interdisait à toute personne d’être assise, allongée ou immobile en centre-ville si cela constituait une entrave à la circulation. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le tribunal administratif de Poitiers l’a retoqué ce lundi, y voyant une atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion.

La Ligue des droits de l’homme, des habitants et des associations de lutte contre le mal logement dénonçaient un arrêté « anti précaires » , pris par la municipalité LR d’Angoulême. Ce lundi 7 août, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers l’a suspendu partiellement.

L’arrêté interdisait à toute personne d’être assise, allongée ou immobile dans le centre-ville, si cela constituait une « entrave » à la circulation, et ce sous peine d’une amende de 35 euros. La juge des référés a ainsi suspendu son application « dans l’attente de la décision qui sera rendue au fond », rapporte Le Monde.

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Périmètre trop large

La juge a ainsi suspendu, pour l’ensemble des lieux visés, l’interdiction d’être assis, allongé ou de...
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