La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République

Atlantico - Atlantico - 28/07
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute juridiction a largement validé l’enquête.

L'assemblée plénière de la Cour de cassation, qui examinait les huit pourvois du garde des Sceaux contre son renvoi devant la Cour de justice de la République, le 3 octobre 2022, n'a pas fait dans la dentelle. Éric Dupond-Moretti ira bien devant les juges de la Cour de justice de la République (CJR).

Le ministre...
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