L'État condamné sur les arrêts maladie : ce que cela peut changer pour vous

Humanite - 27/07
L’État français vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition d'une directive européenne selon laquelle les arrêts maladie ne doivent pas être considérés comme du repos. Explications.

La cour administrative d’appel de Versailles vient de condamner l’État pour mauvaise transposition d’une directive européenne sur le temps de travail publiée en 2003. Pendant vingt...
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