Impôts : attention, il ne vous reste que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers

Plus que quelques jours pour déclarer ses biens immobiliers. Les propriétaires ont jusqu'au 31 juillet pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc. L'obligation de déclaration a été mise en place depuis le 1er janvier pour identifier les locaux exonérés de la taxes d'habitation, supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023.

La déclaration devait être réalisée jusqu'au 30 juin, mais "compte tenu de l'afflux de déclarations en fin de période", il est "possible de l'effectuer sans pénalités jusqu'au 31 juillet 2023 inclus", a expliqué le ministère de l'Économie dans un communiqué de presse le 23 juin dernier.

"Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation : les propriétaires indivis ; les usufruitiers ; et les sociétés civiles immobilières (SCI)", précise le service-public.fr. Elle est "ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) du site impots.gouv.fr".

Les propriétaires doivent au préalable se connecter à "Votre espace particulier", munis de leur numéro fiscal et de leur mot de passe. "Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services des impôts sont pré-affichées", rassure le site officiel de l'administration français. "Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une déclaration", indique service-public.fr.

Chaque propriétaire doit désormais indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même, ou décliner l'identité d'un éventuel locataire et la période d'occupation (situation au 1er janvier 2023).

Une fois la déclaration validée, un document PDF récapitulatif est envoyé au propriétaire. À noter que si vous n'étiez pas encore propriétaire du bien au 1er janvier 2023, c'est à l’ancien propriétaire déclarer l'occupation avant le 31 juillet 2023.