Loi Sécurité globale: retour par la petite porte?

«Si j’étais membre du Conseil constitutionnel, je rayerais ça d’un trait de plume!», assène d’emblée la juriste Anne-Marie Le Pourhiet au micro de Sputnik.

La constitutionnaliste n’y va pas par quatre chemins: pour elle, la nouvelle mouture de la Loi Sécurité globale, présentée ce mardi 16 mars aux sénateurs, «est tout aussi inacceptable que la précédente».

© SputnikLes opposants à la loi Sécurité globale manifestent devant le Sénat à ParisTrès critiquée par les syndicats de journalistes, les ONG de défense des libertés publiques et par une majorité de l’opposition, donnant lieu à de nombreuses manifestations un peu partout en France, la proposition de loi avait finalement été adoptée à l’Assemblée nationale fin novembre. Dans le viseur des critiques notamment, l’article 24, qui prévoyait de pénaliser la diffusion de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» d’un policier ou d’un gendarme en intervention.

Dans sa nouvelle version, réécrite par la Commission des lois du Sénat, l’article 24 ne touche plus à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais propose de créer un délit de «provocation à l’identification» dans le Code pénal. Ce vo...
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