Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs

Natacha Kadur France Bleu Belfort-Montbéliard - France Bleu - 24/07

Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de l'usine d'incinération de Pays de Montbéliard Agglomération avec la société Valest.

Le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois un recours déposé p...
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Catégorie : Infos

Tags : Gestion des déchets - justice - Montbéliard -

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