Plusieurs départements du sud de la France sont encore en vigilance canicule ce mercredi. Les températures y flirtent parfois avec les 40 degrés, rendant certaines tâches difficiles, et certains métiers dangereux à pratiquer. Ouvriers sur les toits, employés agricoles sous les serres, serveurs debout toute la journée en plein soleil : avec les chaleurs étouffantes, ces salariés prennent des risques pour leur santé. Pour les limiter, écologistes et insoumis souhaitent légiférer.
"Il y a des suspicions de morts qui seraient directement liées à la chaleur, et donc il est important de légiférer sur la question", a lancé la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot sur franceinfo, mercredi 19 juillet, en référence à des chiffres publiés mi-août 2022 par Santé publique France, évoquant la possible mort de six salariés en raison des fortes chaleurs l'été dernier. Aussi, la députée a indiqué qu'avec sa collègue Caroline Fiat, elles avaient déposé une "proposition de loi pour adapter le Code du travail à la question de la chaleur parce que c'est aujourd'hui quelque chose qui est absent sur le Code du travail".
"Nous proposons, selon le niveau météo où on est, d'arrêter ou de faire plus de pauses ou de limiter le temps de travail pour les travailleurs et les travailleuses qui sont exposés à la chaleur", a-t-elle poursuivi sans donner plus de précisions, si ce n'est que les territoires d'outre-mer et certains métiers comme les verriers, de fait soumis à de fortes températures, avaient été exclus.
La semaine dernière, les écologistes avaient proposé parmi "20 mesures pour passer l'été", d'introduire un droit de retrait dès 33 degrés dans le Code du travail. Selon eux, cela "permettrait aux travailleurs d’être protégés et obligerait les entreprises à adapter les conditions et l’organisation du travail". "L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 degrés pour un salarié sédentaire, et 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés et que ces risques sont avérés au-delà du seuil de 33 degrés", poursuivaient-ils dans leur communiqué de presse.
Aujourd'hui, le Code du travail impose seulement aux employeurs de "limiter l'exposition des travailleurs aux fortes chaleurs" (horaires décalés, pauses plus fréquentes…), de "s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs" ou encore de "contrôler le bon renouvellement de l’air et surveiller la température des locaux". Concernant les travailleurs en extérieur, l'employeur "doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs", "prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé" et "doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins trois litres d’eau par jour". L'activité peut être suspendue seulement si les précautions prises, notamment lors d'alerte rouge canicule, sont insuffisantes.
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