VIDÉO - Accidents de la route : que va changer la création d'un "homicide routier" ?

C'est une nouveauté que va annoncer le gouvernement. À l'occasion d'une conférence de personne sur la sécurité routière organisée ce lundi 17 juillet, la Première ministre Élisabeth Borne va confirmer la création d'un "homicide routier", indique Matignon. Cette notion va remplacer celle "d'homicide involontaire par conducteur". L'objectif ? Prendre en compte l'incompréhension de certaines familles lors d'un accident mortel sur la route.

Dans les faits, ce nouveau délit n'en est pas vraiment un. "Cette qualification d'homicide routier ne change rien sur le plan de la répression", explique-t-on du côté de Matignon. Un simple changement de dénomination, donc. "En revanche, symboliquement, on vient marquer qu'on entend le caractère inacceptable du mot 'involontaire'", fait valoir l'entourage de la Première ministre.

Actuellement, les actes des conducteurs ayant causé le décès d'une personne, même sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, tombent sous le coup de l'"homicide involontaire". "Les familles de victimes sont choquées de cette qualification d'homicide involontaire", assure l'entourage d'Élisabeth Borne. "On est dans le 'mieux accompagner' les victimes, mieux les reconnaître, pas aggraver" les sanctions.

En devenant "homicide routier" par une modification du code pénal, l'"homicide involontaire" commis par un conducteur restera puni jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende avec une circonstance aggravante, dix ans et 150.000 euros s'il y en a plusieurs.