14-Juillet : le Conseil d'État valide en grande partie l'interdiction de vente de feux d'artifices

Pas de chandelles romaines ni de fusées. Le Conseil d'État a maintenu, jeudi 13 juillet, l'interdiction de vente des "engins pyrotechniques" utilisés lors des récentes violences urbaines pour attaquer les forces de l'ordre. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative en France a validé l'interdiction de vente, décrétée par l'exécutif, de ces feux d'artifices classés en "catégorie F2 et F3" car elles peuvent "être détournées et utilisées contre les forces de l'ordre ou les biens". Ses membres ont admis un risque "élevé" que ces engins soient à nouveau utilisés à l'occasion de la Fête nationale du 14-Juillet.

En revanche, l'interdiction de vente pour des feux d'artifice considérés "moins dangereux", soit les cierges magiques utilisés comme décorations pâtissières, ou les claque-doigts, a été levée. Généralement vendus dans les magasins de farces et attrapes, ils présentent "un risque faible et ne semblent pas de nature à causer des troubles graves à l'ordre public". "De plus, l'instruction n'a pas permis de démontrer qu'ils avaient été utilisés pour commettre des violences lors des récentes émeutes."

Les importateurs et distributeurs d'artifices ont fait valoir lors des débats que le décret "manquait sa cible", en visant une "interdiction générale de la vente", y compris pour des feux artifices inoffensifs. Ce dernier engendrait un "préjudice total de 40 millions d'euros" pour leur activité, déjà pénalisée par le Covid et les interdictions liées à la sécheresse, a souligné lors de l'audience, mercredi 12 juillet, un représentant de la profession, dont les propos ont été rapportés par l'AFP.

Après les violences qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier lors d'un contrôle routier, le 27 juin à Nanterre, le gouvernement redoute un nouvel embrasement dans les quartiers populaires pour le 14 Juillet. Selon une note récente de la Direction générale des douanes, les feux d'artifice, en vente libre, sont détournés de leur usage et utilisés à des fins illégales dans le cadre d'attaques dirigées contre les forces de l'ordre, les bâtiments ou bien des véhicules.