Violences urbaines : les trois axes du plan du gouvernement pour accélérer la reconstruction des bâtiments

Pour les 500 communes touchées par des violences urbaines, le gouvernement veut aller vite. Le projet de loi promis par Emmanuel Macron pour accélérer la reconstruction "des bâtiments qui ont été endommagés, partiellement ou totalement détruits à l'occasion des émeutes" a été présenté ce jeudi 13 juillet en Conseil des ministres, avant un examen mardi 18 juillet au Sénat et le 20 juillet au Parlement.

"L'enjeu de ce projet de loi, c'est d'autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dans trois domaines permettant une accélération", a expliqué le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, à la presse à l'issue du Conseil.

Ces trois domaines, l'urbanisme, la commande publique et le financement, correspondent aux trois articles du texte court pour reconstruire, selon Christophe Béchu, "des centaines de bâtiments", parmi lesquels, "environ 700 bâtiments qui ont eu des dégâts très substantiels et une cinquantaine qui ont été totalement démolis".

Le premier article concerne l'urbanisme et permet notamment "le déclenchement immédiat des travaux dès le dépôt de la demande d'autorisation", afin de "raccourcir les délais auxquels l'administration" est habituellement tenue, a souligné le ministre. "Ce que nous faisons, c'est que nous écrasons les raisons pour lesquelles la reconstruction pourrait prendre des mois, en faisant en sorte de jouer sur tous les leviers possibles", a justifié Christophe Béchu.

Le second porte sur la commande publique qui passe habituellement par des appels d'offres. "Nous envisageons de supprimer l'obligation de publicité, qui entraîne des semaines incompressibles pendant lesquelles vous devez attendre les offres", a souligné Christophe Béchu. "Nous ne remettons absolument pas en cause la nécessité de faire en sorte qu'il y ait une consultation et une comparaison d'offres différentes", a-t-il toutefois précisé.

Enfin, le troisième article permettra aux collectivités de récupérer la TVA dans l'année en cours sans attendre les deux ans de délai actuel. "Nous créons également la possibilité d'un 0 reste à charge pour les collectivités concernées, en supprimant les conditions minimales de participation" qui est d'au moins 20%, a fini le ministre.