À partir de 2024, le cumul de mandats président de CPAS et parlementaire sera proscrit en Région bruxelloise

Belga - - LaLibre - 07/07
La Commission santé du Parlement bruxellois en tant qu'assemblée de la Commission Communautaire Commune a donné son feu vert, jeudi au projet d'ordonnance visant mettre un terme à la possibilité de cumul des mandats de président(e) de CPAS et de parlementaire bruxellois(e).

Ce texte déposé par les ministres de la Santé et de l'Action sociale Alain Maron et Elke Van den Brandt met en œuvre un volet de la déclaration de politique régionale qui prévoyait un décumul intégral des fonctions entre un mandat de président(e) de CPAS et un mandat de parlementaire, a indiqué ve...
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