La CEDH condamne la Suisse pour avoir refusé le regroupement familial de réfugiés

LE FIGARO - 04/07
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour avoir rejeté des demandes de regroupement familial de réfugiés en invoquant...

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour avoir rejeté des demandes de regroupement familial de réfugiés en invoquant leur dépendance à l'aide sociale, dans un arrêt rendu mardi 4 juillet.

La cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe (46 États membres), estime que le pays a violé l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, relatif au droit au r...
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