359 200 chantiers de nouveaux logements ont été lancés entre mars 2022 et mars 2023. Comme de nombreux Français, vous avez peut-être fait le choix du neuf et après des mois, voire des années d’attente, le grand jour est enfin arrivé : celui de la livraison de votre logement. Après l’avoir vu et imaginé sur des plans, le voici concrètement sorti de terre et prêt à être habité. Vous êtes sans doute fébrile au moment de la visite de livraison, mais attention, votre excitation ne doit pas vous empêcher d’être attentif !
La visite de livraison est, en principe, la dernière visite avant que vous puissiez emménager. Il ne faut donc rien négliger et vous assurer que la construction est bien conforme à ce que vous avez décidé avec votre promoteur lors de la signature du contrat de réservation de votre logement neuf. Pour cela, munissez-vous de votre contrat de réservation, du compte-rendu de votre visite cloison effectuée quelques mois auparavant, et d’un plan de votre logement.
Portes, fenêtres, électricité, plomberie… Commencez par tester le bon fonctionnement de l’ensemble des équipements. Scrutez aussi les finitions qui peuvent parfois être bâclées.
Pour l’électricité, un chargeur de téléphone vous permettra de vous assurer que toutes les prises sont bien alimentées en courant. Pour les lumières, allumez tous les interrupteurs les uns après les autres. Ouvrez et fermez portes et fenêtres ainsi que toute la robinetterie. Appuyez sur les chasses d’eau pour vérifier le débit… Il y a beaucoup de choses à penser et pour éviter d’en oublier, le mieux est de vous rendre à la visite muni(e) d’une liste que vous cochez au fur et à mesure.
Si vous constatez de graves défauts de conformité, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord refuser la livraison. Vous pouvez aussi choisir d’accepter la livraison tout en émettant des réserves.
Enfin, vous êtes en droit de consigner le solde du prix de vente, à savoir les derniers 5 %, auprès d’un séquestre (huissier, notaire ou Caisse des dépôts et consignations). Ce dernier sera chargé de bloquer les fonds jusqu’à ce que le promoteur ait effectué les travaux demandés.
Certains vices peuvent apparaître après la livraison. Dans ce cas, pas de panique, plusieurs garanties s’appliquent. La première, de "parfait achèvement", oblige le promoteur à réparer, sous douze mois, tous les désordres notifiés à la remise des clés, ainsi que les vices cachés découverts dans l’année suivant cette livraison.
La deuxième, dite "biennale", également appelée garantie de bon fonctionnement, assure les équipements de type menuiserie, volets ou encore robinetterie pendant deux ans contre tout dysfonctionnement.
Enfin, la "décennale" est obligatoire. Elle est comprise dans le prix d’achat et couvre l’ensemble des dommages compromettant la solidité du bien ou le rendant inhabitable comme une fissure dans un mur porteur, mais aussi des infiltrations durant dix ans. Vous pouvez saisir le tribunal de grande instance si votre promoteur ne procède pas aux réparations exigées.
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