Affaire Le Graët : Amélie Oudéa-Castera visée par une information judiciaire après la plainte en diffamation

LCI - 30/06
[VIDÉO] - La Cour de justice de la République a ouvert une information judiciaire à l'encontre de la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera. Cette procédure fait suite à la plainte pour diffamation déposée par Noël Le Graët, l'ancien patron de la FFF, dénonçant ces propos.

La Cour de justice de la République a ouvert une information judiciaire à l'encontre de la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera.
Cette procédure fait suite à la plainte pour diffamation déposée par Noël Le Graët, l'ancien patron de la FFF, dénonçant ces propos.

Une affaire encore loin de son dénouement. Poussé vers la sortie en février dernier après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion de la FFF, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel, Noël Le Graët contre-attaque. Le désormais ex-président de la Fédération a déposé une plainte pour diffamation à l'encontre d'Amélie Oudéa-Castéra, après ses propos sur le comportement de l'ancien maire de Guingamp. 

La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, est saisie depuis le 21 juin de cette procédure. Le ministère des Sports n'a pas réagi dans l'immédiat. Sollicité par l'AFP, l'avocat de "NLG", Me Thierry Marembert, n'a pas non plus souhaité commenter. 

Le rapport intégral n'a jamais été rendu public

Quelques heures après la démission de son client, l'avocat avait toutefois annoncé le dépôt à venir de cette plainte, affirmant que l'ancienne joueuse de tennis avait "menti" sur les conclusions du rapport d'audit. Il pointait du doigt une différence entre la synthèse du document, qui évoquait l'envoi par Noël Le Graët de "SMS ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d'autres", et son intégralité. Si ladite synthèse a été publiée le 15 février dernier, la teneur du reste du rapport n'a, elle, jamais été divulguée. Selon un extrait, consulté à l'époque par l'AFP, la mission d'inspection avait constaté "un faible nombre d'écrits (SMS notamment) produits par le président de la FFF utilisant des formulations ambigües pouvant recevoir différentes interprétations et un vocabulaire ne comportant aucun terme à caractère sexuel". 

De son côté, la ministre a réfuté ces accusations. "Je suis restée polie. Je n'ai jamais insulté personne, je ne l'ai jamais accusé de harcèlement", a-t-elle assuré au micro de RTL en mars dernier. "Nous avons fait un travail approfondi de quatre mois, dans le respect du contradictoire de chacune des parties. Je ne laisserai pas dénigrer la qualité du travail qui a été fait", a-t-elle assuré. 

Une enquête pour harcèlement moral également en cours

La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l'audience. En revanche, la jurisprudence en la matière diffère lorsqu'il s'agit de la CJR. Par exemple, en 2014, sa commission des requêtes avait classé une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, estimant d'emblée que le délit de diffamation n'était pas suffisamment caractérisé.

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En parallèle, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour harcèlement moral et sexuel à l'encontre de l'ancien dirigeant breton. 

M.G avec AFP

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