"Je demande le déclenchement sans délai de l'état d'urgence partout où des incidents ont éclaté", souhaite le patron des Républicains Eric Ciotti ce jeudi matin. "Je réclame la mise en place de l'état d'urgence dès ce soir", l'a imité Eric Zemmour (Reconquête). Des demandes qui font suite aux images de violences urbaines survenues cette nuit dans plusieurs villes de France suite à la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier lors d'un contrôle routier. "Les images d'émeutes cette nuit partout en France sont insupportables", "rien ne peut justifier ce déchaînement de violence", a justifié le député des Alpes-Maritimes.
L'état d'urgence a été institué par la loi du 3 avril 1955. Il peut être déclenché par décret en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle). Lorsqu'il est instauré, l'état d'urgence est effectif pour une durée de 12 jours. Sa prolongation nécessite le vote d'une loi au Parlement.
Que prévoit-il ? Ce régime d'exception renforce les pouvoirs des autorités civiles et permet de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. Il autorise :
- l'interdiction des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique par le ministre de l'Intérieur et les préfets
- la mise en place de périmètres de protection pour assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement
- l'interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte
- des perquisitions administratives
- des réquisitions de personnes ou moyens privés
- le blocage de sites internet prônant des actes terroristes ou en faisant l'apologie
- des interdictions de séjour
- des assignations à résidence.
Depuis son instauration, l'état d'urgence a été déclenché à six reprises. La première en 1955 suite à une vague d’attentats perpétrés par le Front de libération nationale (FLN) algérien, dans les départements de l'Algérie française. Il l'a été en 1958 après le coup d’État d’Alger du 13 mai, pour trois mois sur le territoire métropolitain ; en 1961 après le putsch des généraux à Alger (il a été prorogé plusieurs fois jusqu’au 31 mai 1963) ; en 1984 en Nouvelle-Calédonie après des affrontements mortels entre partisans et opposants à l'indépendance.
En 2005, l'état d'urgence avait été déclenché pour mettre fin aux émeutes dans les banlieues, permettant aux préfets des zones concernées de déclarer des couvre-feux. Il concernait tout ou partie de 25 départements, dont la totalité de l’Île-de-France. Il prit fin le 4 janvier 2006. En novembre 2015, l'état d'urgence avait été déclaré suite aux attentats de Paris et de Saint-Denis. Prorogé plusieurs fois, il a cessé le 1er novembre 2017 quand est entrée en vigueur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Pour faire face à la crise sanitaire, un autre type d'état d'urgence avait également été déclenché, via un texte de loi qui lui était propre, voté en mars 2020. Celui-ci peut être mis en place en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population sur tout ou partie du territoire. Il s'agit d'un régime juridique temporaire introduit dans le code de la santé publique de façon provisoire. Comme l'état d'urgence, il peut être décrété en conseil des ministres pour un mois. Sa prolongation doit ensuite être autorisée par le vote d'une loi par le Parlement.
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