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Procès des attentats à Bruxelles - Le projet de loi sur l'indemnisation des victimes adopté en commission
Belga - - LaLibre -
28/06
(Belga) La commission de l'Économie de la Chambre a adopté mercredi en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Il a été adopté par la majorité. Le PTB a voté contre. La N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus. Le texte peut enfin être inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière, après plusieurs mois de... [Courte citation de 8% de l'article original]
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