Impôt foncier : les Sages suggèrent de tout réécrire

Le Conseil d’État a rendu son avis sur le texte présentant la réforme de l’impôt foncier et ses suites. Sa conclusion est sans appel au bout de 17 oppositions formelles. La copie est à revoir.

Les Sages retoquent le projet de réforme de l’impôt foncier sorti de trois ministères, l’Intérieur, le Logement et les Finances. Ils proposent même de réécrire le texte pour combler les vides procéduraux et uniformiser les trois nouveaux impôts. Au total, le Conseil d’État émet 17 oppositions formelles dont la plupart ont trait à une insécurité juridique. Mais pas toutes.

Le président du Syvicol qui ...
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