Violences sur mineurs: les députés valident l'âge de non-consentement à 15 ans

AFP. Sputnik France - Sputnik - 16/03
Les députés ont fixé lundi à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale disposition d'un...

Cet «âge de non-consentement» a été adopté au premier jour des débats en première lecture à l'Assemblée nationale de cette proposition de loi.

L'article premier du texte qualifie de viol «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis ...
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