Le devoir conjugal est-il inscrit dans la loi ?

Nicolas Bastuck - LePoint - 10/06
Un « inquiétant paradoxe » subsiste sur ce sujet entre droit civil et droit pénal. Une double interprétation qui prête à confusion.

On ne trouve nulle trace, dans le Code civil, du « devoir conjugal ». Mais il existe. Anachronique, cette « obligation de consentir », selon la formule de la juriste Julie Mattiussi, reste ancrée dans...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...