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Le devoir conjugal est-il inscrit dans la loi ?
Nicolas Bastuck - LePoint -
10/06
Un « inquiétant paradoxe » subsiste sur ce sujet entre droit civil et droit pénal. Une double interprétation qui prête à confusion.
On ne trouve nulle trace, dans le Code civil, du « devoir conjugal ». Mais il existe. Anachronique, cette « obligation de consentir », selon la formule de la juriste Julie Mattiussi, reste ancrée dans... [Courte citation de 8% de l'article original]
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