La Cour de cassation autorise la commercialisation de certains produits à base de CBD

Océane Herrero - LE FIGARO - 15/06
Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne en novembre dernier, cet arrêt était très attendu.

Le flou juridique qui entoure le CBD se dissipe peu à peu. Ce mardi, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans le cadre d'un pourvoi portant sur la légalité de la vente de produits à base de CBD dans une boutique spécialisée dijonnaise.

Alors que la Cour de justice de...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...