Interdiction de manifester - La commission de la Justice reporte ses travaux en raison d'un blocage politique

Belga - - LaLibre - 07/06
(Belga) La commission de la Justice de la Chambre a reporté mercredi ses travaux sur le projet de loi qui contient la peine d'interdiction de manifester. Des discussions étaient en cours en début d'après-midi en comité ministériel restreint. A 15h, la présidente de la commission, Kristien Van Vaerenbergh (N-VA), a décidé de lever la séance.

Cette disposition est incluse dans un projet de loi visant "à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme" du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld). L'un des articles permet à un juge d'assortir d'une ...
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