Article 40 : comment le pouvoir veut-il censurer le Parlement ?

Humanite - 05/06
La proposition de loi qui demande l’abrogation de la réforme des retraites se trouve sous le feu nourri du gouvernement, qui prend prétexte de l’inconstitutionnalité pour torpiller la discussion.

Avec la prétendue irrecevabilité financière, l’exécutif bafoue les droits de la représentation nationale et menace les droits de l’opposition.

Christine Pires-Beaune
Députée PS du Puy-de-Dôme

On pensait avoir tout vu. Après avoir utilisé un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour présenter une réforme sociale d’une telle ampleur, après avoir eu recours au vote bloqué au Sénat puis au 49.3 à l’Assemblée pour faire adopter sans vote un texte rejeté par l’ensemble des syndicats et par l’immense majorité des Françaises et des Français, on pensait que le gouvernement ne pourrait tordre encore davantage le bras à la démocratie parlementaire. On avait tort.

L’exécutif et sa majorité relative brandissent désormais l’article 40 de la Constitution pour empêcher la discussion de la proposition de loi (PPL) présentée par le groupe Liot dans sa niche parlementaire du 8 juin.

Si ses conséquences sur notre vie démocratique n’étaient pas si graves, cette fébrilité pourrait prêter à sourire. Car, en faisant valoir la prétendue irrecevabilité financière de cette pro...
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