Si une entreprise utilise des mélanges et des solutions toxiques ou explosifs, elle souhaite calculer la classe de danger d'une telle production, en ne tenant compte que des composants dangereux eux-mêmes, et non de la quantité totale de substances. De plus, ils préciseront qui sera responsable du non-respect des exigences de sécurité industrielle. Un tel projet de loi a été élaboré avec...
[Courte citation de 8% de l'article original]