Les sanctions pour violation lors du placement de données biométriques dans un seul système, ainsi que pour leur traitement illégal, peuvent être fixées à un montant pouvant aller jusqu'à 1,5 million de roubles. La Douma d'État a adopté ces amendements au Code des infractions administratives en première lecture le 1er juin.
Le projet de loi a été présenté par un groupe de députés dirigé par le président de la Douma d'État, Viat...
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