Comment fonctionne l'Aide médicale d'État, qui divise le gouvernement ?

Gérald Darmanin (Intérieur) est pour revoir ses modalités, Gabriel Attal (Comptes publics) et François Braun (Santé) estiment que ce n'est pas la priorité. Ces derniers jours, deux lignes s'opposent au gouvernement à propos de l'aide médicale d'État (AME). Si elle revient dans le débat, c'est parce que les Républicains, qui ont fait des propositions sur l'immigration, souhaitent la remplacer par une Aide médicale d'urgence, et parce que Bercy a présenté son plan de lutte contre la fraude sociale. 

Si le ministre de l'Intérieur, issu de la droite, est soucieux de tendre la main à cette dernière, ses collègues rappellent qu'elle ne représente que "0,5 %, même un peu moins, de l’ensemble du budget de la Sécurité sociale", et que "en plus de conserver les valeurs humanistes de la France", "pour des enjeux de sécurité sanitaire pour les Français, il faut garder un système qui soigne ces personnes présentes sur notre sol".

L'AME permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sur le sol français, sauf à Mayotte où elle n'est pas applicable. Pour en bénéficier, ils doivent remplir un dossier et sont soumis à plusieurs conditions. Notamment de résider en France depuis plus de 3 mois et de ne pas avoir de titre de séjour depuis plus de 3 mois, sauf pour les mineurs qui en bénéficient sans délai. Aussi, les ressources des bénéficiaires, calculées sur les 12 derniers mois, ne doivent pas dépasser certains plafonds, différents qu'ils se trouvent en métropole ou dans les territoires d'outre-mer (9.719 euros pour une personne seule en métropole, 10.817 euros dans les Dom, par exemple). 

Une fois attribuée, l'aide médicale de l'État est accordée pour un an, le renouvellement doit être demandé chaque année. Elle donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avance de frais. Quelques frais ne sont pas pris en charge, comme les cures thermales ou l'aide médicale à la procréation.

Selon un rapport du Sénat publié en novembre 2022, 380.762 personnes bénéficiaient de l'AME fin 2021, qui représente un coût d'environ 1 milliard d'euros chaque année (autour de 0,5% des dépenses publiques de santé). Selon un document de l'inspection générale des finances daté d'octobre 2019, le bénéficiaire type est un homme entre 30 et 34 ans, vivant seul et "plus de la moitié des bénéficiaires sont rattachés à une caisse primaire d’assurance maladie d’Île-de-France".