Ce sénateur Renaissance remet sur la table l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs

Le HuffPost avec AFP - Huffpost FR - 30/05
Son texte propose de supprimer la prescription en cas d’agression sexuelle ou de viol de mineur. À ce jour, un mineur peut porter plainte pour agression sexuelle jusqu’à 10 ou 20 ans après sa majorité, en fonction de l’âge qu’il avait au moment des faits.
LUDOVIC MARIN / AFP Le sénateur français Xavier Iacovelli s’exprime lors d’une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat, le 16 mars 2023.
LUDOVIC MARIN / AFP
Le sénateur français Xavier Iacovelli s’exprime lors d’une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat, le 16 mars 2023.

PRESCRIPTION - « Quel que soit le moment où vous arrivez enfin à parler, l’État ou la Justice seront là pour vous écouter » : c’est en tout cas ce que souhaite le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Il vient de déposer une proposition de loi...
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