07/04 Le Tribunal fédéral annule l'imposition de frais de perception sur les voitures sur la place du port de Badra
-Al-Sumaria News - Local Aujourd'hui, mardi, la Cour suprême fédérale a statué qu'une disposition d'une loi émise par le conseil provincial de Wasit imposant des frais de perception sur les voitures était inconstitutionnelle.
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27/01 Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration
-Le texte a été publié au Journal officiel ce samedi.
- Atlantico23/07 Assemblée nationale : les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle en première lecture
-L’Assemblée nationale a voté en première lecture la suppression de la redevance, malgré l'opposition des députés de la Nupes.
- Atlantico30/06 Joe Biden serait prêt à bousculer les règles parlementaires pour protéger le droit à l'avortement
-Le président des Etats-Unis souhaite protéger le droit à l'avortement, récemment remis en cause par la Cour suprême des Etats-Unis, en faisant “exception” à une règle parlementaire de majorité qualifiée.
- Atlantico25/06 Etats-Unis : Joe Biden a signé la loi visant à limiter les violences par arme à feu
-Joe Biden a officiellement ratifié la législation visant à mettre en place une régulation des armes à feu. Bien qu'en deçà des ambitions du président américain, le texte est le plus important en la matière depuis près de 30 ans.
- Atlantico08/06 Euthanasie : l’autre acharnement macronien, avec une feuille de route hollando-macronnienne qui vient de loin!
-Emmanuel Macron propose une convention citoyenne et se dit favorable au modèle belge sur la question de l'euthanasie. Le chef de l'Etat veut faire de la fin de vie la grande réforme de société de son quinquennat.
- Atlantico03/05 Etats-Unis : la Cour suprême s’apprêterait à annuler le droit à l’avortement
-La plus haute juridiction américaine a rédigé une décision qui renverserait l’arrêt Roe contre Wade, qui a fait de l'avortement un droit constitutionnel en 1973, selon des informations du site Politico. De nombreux Etats conservateurs ont multiplié les restrictions contre l'IVG ces dernières années en Amérique.
- Atlantico15/04 Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la « sécurité globale »
-Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.
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