Mot clé "non-lieu" - Liste des dernières actualités (23 résultats)

10/02 Une décision judiciaire concernant le procès de Fadel Shaker

Alsumaria News - Art Le cas de l'artiste libanais Fadel Shaker a connu de nouveaux développements, après que le juge a décidé de reporter l'audience de jugement au 24 avril prochain, date à laquelle le tribunal doit entendre les plaidoiries finales des premiers avocats et du ministère public, afin d'obtenir justice dans le cas d'incitation au meurtre et de financement de groupes terroristes.

06/09 Session du 5 septembre ... Il n'y a pas de place pour la cohabitation entre la logique de l'État et de l'État

Session du 5 septembre ... Il n'y a pas de place pour la cohabitation entre la logique de l'État et de l'État

12/11 Donald Trump : vers un non-lieu dans l'affaire des falsifications de documents comptables ?

Le juge Juan Merchan doit se prononcer ce mardi sur la demande de non-lieu concernant la condamnation du nouveau président des États-Unis Donald Trump, pour falsifications de documents comptables, lui octroyant la possibilité d’échapper à des poursuites judiciaires.

07/11 Le parquet insiste pour suspendre Benavides pour empêcher son retour au ministère public

Lors de l'audience contre l'ancien procureur national pour organisation criminelle présumée, le parquet a averti que, malgré sa révocation, Benavides pourrait revenir comme procureur grâce à une mesure conservatoire.

25/09 Affaire Chovanec : la veuve de Jozef Chovanec n’exclut pas de faire appel de la décision de non-lieu

Ce mercredi matin, la chambre du conseil de Charleroi a prononcé un non-lieu pour l’ensemble des 31 inculpés dans le dossier relatif au décès de Jozef Chovanec.

25/09 Affaire Chovanec : le non-lieu prononcé, pas de procès pour les policiers impliqués

La chambre du conseil de Charleroi a prononcé mercredi matin un non-lieu pour l’ensemble des 31 inculpés dans le dossier relatif au décès de Jozef Chovanec, un citoyen slovaque.

16/05 Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré.

16/05 Mort d’Adama Traoré en 2016 : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes

La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 mai le non-lieu prononcé en septembre à l'encontre de trois gendarmes, dans le cadre de la mort d’Adama Traoré survenue le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan (Val-d’Oise). La famille du jeune défunt avait fait appel. La justice a tranché. Les trois gendarmes liés à la mort d’Adama Traoré, survenue le 19 juillet 2016 à Persan (Val-d’Oise), se s

16/05 Mort d’Adama Traoré en 2016 : les trois gendarmes fixés ce jeudi sur la contestation du non-lieu en leur faveur

La justice doit trancher ce jeudi 16 mai sur le non-lieu prononcé en septembre dernier, en faveur de trois gendarmes, dans le cadre de la mort d’Adama Traoré survenue le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan (Val-d’Oise). La famille du jeune défunt avait fait appel. Les trois gendarmes liés à la mort d’Adama Traoré, survenue le 19 juillet 2016 à Persan (Val-d’Oise), doivent être fixés ce jeudi

28/02 Un homme inculpé pour une fusillade dans le CBD de Sydney

Un homme a été inculpé pour la fusillade présumée d’un avocat dans un cabinet d’avocats du CBD de Sydney.

25/01 Affaire Chovanec : un non-lieu requis pour l’ensemble des prévenus

Le ministère public a requis jeudi en fin de journée devant une audience extraordinaire de la chambre du conseil de Charleroi un non-lieu pour les 31 inculpés dans le dossier du décès de Jozef Chovanec.

25/05 1 victime survivante de la conscription, première indemnité de la fondation

Un survivant sur trois du travail forcé à l'époque coloniale japonaise a exprimé son intention d'accepter une «proposition de remboursement par un tiers» pour recevoir une indemnisation d'une fondation affiliée au gouvernement au lieu d'une entreprise japonaise. Le gouvernement a proposé une proposition de remboursement par un tiers en mars…

13/04 [Exclusif] La victime de la conscription "Bien que le tiers ait reçu une indemnisation, le Japon a aussi besoin d'excuses et de réponse"

"Je suis vraiment désolé pour le Japon, où il est même difficile de s'excuser, même si le gouvernement reçoit des réparations." M. A, un membre de la famille endeuillé d'une victime du travail forcé à l'époque coloniale japonaise, a reçu une indemnisation selon la solution gouvernementale de "remboursement par un tiers"...

13/04 10 des 15 « jugements définitifs sur l’indemnisation de la conscription » ont demandé une indemnisation gouvernementale

Le ministère des Affaires étrangères a annoncé le 13 que les familles endeuillées de 10 des 15 victimes du travail forcé pendant la période coloniale japonaise qui ont reçu un jugement définitif sur l'indemnisation en 2018 recevront une indemnisation selon la solution du « tiers remboursement ». Seo Min Jeong...

13/02 Non-lieu pour Pierre Ménès, accusé de harcèlement moral par un ancien collaborateur

L’ex-chroniqueur de Canal+ Pierre Ménès, accusé de harcèlement moral par un ancien collaborateur, a bénéficié d’une ordonnance de non-lieu, a indiqué lundi le parquet de Nanterre, sollicité par l’AFP.

11/02 Mikati : Je n'ai pas de place pour le désespoir

Mikati : Je n'ai pas de place pour le désespoir

24/01 Accusations de viol à l'encontre de Gérald Darmanin: le non-lieu en faveur du ministre français confirmé en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

13/12 Coupe du monde 2022 : l'ex-Bayer s'envole du terrain en demi-finale de la Coupe du monde

Mario Mandzukic, ancien attaquant du FC Bayern Munich et désormais entraîneur adjoint de l'équipe nationale croate, a été expulsé en demi-finale de la Coupe du monde contre l'Argentine.

22/11 Le journaliste Barghout salue l'abandon par le procureur de Berlin des poursuites contre le président Abbas

Le journaliste Ahmed Barghout, directeur du site Internet de l'Etat de Palestine, s'est félicité du classement par le procureur de Berlin du non-lieu à l'encontre du président.

05/04 Chlordécone aux Antilles : la fin des investigations prononcée

Les juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé le 25 mars la fin des investigations sans mise en cause dans...

09/12 Luc Besson accusé de viol: non-lieu prononcé par le juge d'instruction

La magistrate a suivi les réquisitions du parquet de Paris, qui avait réclamé début octobre l'abandon des poursuites dans cette affaire qui opposait le réalisateur et l'actrice Sand Van Roy.

11/10 SADR: aucun endroit pour la corruption et corrompu après aujourd'hui

Le chef du moteur secondaire Moqtada al-Sadr a déclaré lundi qu'il n'avait aucune place pour la corruption et corrompu aujourd'hui. Alors qu'il a souligné la nécessité de limiter les armes de l'État, il a appelé à la célébration de la plus grande masse.

03/05 Le parquet de Paris requiert un non-lieu dans l'enquête sur le rôle de l'armée française à Bisesero, au Rwanda

Plusieurs associations accusaient l'armée française d'inaction lors de massacres en juin 1994