05/01 32 listes présidentielles sont encore en course, 2 sont en attente de résolution des imperfections et 2 sont exclues après le jugement du JNE
-Le processus menant aux élections générales de 2026 entre dans une phase décisive. Alors que la majorité des organisations politiques ont déjà été activées, le JNE et le Jury électoral spécial (JEE) doivent encore résoudre les appels et les objections qui définiront le scénario final de la présidentielle.
- La República
-
29/01 Formation bruxelloise : la proposition du PS de nommer David Leisterh ministre-président bruxellois sans attendre un accord de majorité jugée irrecevable par le Greffe du Parlement !
-Ahmed Laaouej (PS) avait annoncé ce mercredi le dépôt par sa formation d’une proposition parlementaire visant à nommer sans attendre un accord de coalition, par un vote, le chef de file du MR bruxellois David Leisterh, ministre-président bruxellois.
- SudInfo
-
22/11 Le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne C8 «irrecevable» car déposé trop tôt
-Le Conseil d’Etat a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé vendredi.
- SudInfo
-
01/07 La tierce opposition contre la vente du constructeur Van Hool déclarée irrecevable
-La tierce opposition formée par la société CIM Capital contre les curateurs du constructeur d’autobus en faillite Van Hool a été déclarée irrecevable, a indiqué lundi le tribunal de l’entreprise d’Anvers.
- SudInfo
-
24/06 Propos racistes de Conner Rousseau : l’assignation de l’ex-président de Vooruit par une ASBL jugée irrecevable
-Le tribunal correctionnel de Termonde a jugé irrecevable lundi la citation à comparaître de Conner Rousseau, introduite par l’ASBL Kham. Cette dernière souhaitait que le tribunal revienne sur l’extinction de la procédure pénale à l’égard de M. Rousseau.
- SudInfo
-
10/06 Propos racistes de Conner Rousseau : le parquet considère irrecevable son assignation par une ASBL
-Le parquet a demandé lundi matin au tribunal correctionnel de Termonde de déclarer irrecevable la citation à comparaître de Conner Rousseau, introduite par l’ASBL Kham.
- SudInfo
-
30/05 Décret Paysage : le conseil d’État estime la demande d’avis irrecevable, ouvrant la voie à la promulgation de la réforme : « Les jeux sont faits »
-Le Conseil d’État a déclaré jeudi irrecevable la demande d’avis du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la proposition de décret PS-Ecolo adoptée fin avril en plénière du Parlement modifiant le décret Paysage sans l’aval de leur partenaire MR.
- SudInfo
-
03/05 Travaux au carrefour Léonard : la requête d’Auderghem pour une suspension du chantier jugée irrecevable !
-La requête introduite par la commune d’Auderghem auprès du tribunal de première instance de Bruxelles dans le but de suspendre provisoirement les travaux au niveau du carrefour Léonard a été jugée « irrecevable ».
- SudInfo
-
30/04 Chancay Megaport : Le pouvoir judiciaire déclare irrecevable la demande de l'APN
-Le 19 avril, le Tribunal Supérieur de Justice de Lima a constaté des erreurs dans la rédaction du procès, telles que des inexactitudes dans les dates de notification et les détails sur l'adresse de la société défenderesse. Pour l’instant, aucune des deux parties n’a confirmé le dépôt du dossier.
- La República
-
10/04 Guerre en Ukraine : la plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes est irrecevable
-La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine, mettant ainsi un terme à cette procédure, a appris l’AFP de source proche du dossier mercredi.
- SudInfo
-
19/03 Une demande de levée d’immunité de Joëlle Milquet aussi introduite en FWB : « Incomplet et irrecevable », réagit l’ancienne ministre
-Une demande de levée de l’immunité parlementaire de l’ancienne ministre Joëlle Milquet a également été introduite auprès du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- SudInfo
-
17/01 Espionnage chinois : la commission déontologie déclare irrecevable la procédure contre Filip Dewinter
-La commission déontologie du parlement flamand a déclaré irrecevable la procédure intentée contre le député Vlaams Belang Filip Dewinter, a-t-on appris mercredi.
- SudInfo
-
04/01 Betssy Chávez restera en prison : le pouvoir judiciaire déclare sa demande irrecevable
-Betssy Chávez fait l'objet d'une enquête en tant que co-auteur présumé du crime contre les pouvoirs de l'État et de l'ordre constitutionnel sous forme de rébellion.
- La República
-
16/12 Le pouvoir judiciaire ouvre une enquête contre un juge qui a déclaré irrecevable l'extradition de Wanda del Valle
-Le Bureau déconcentré de l'Autorité nationale de contrôle du pouvoir judiciaire a indiqué que les responsabilités devraient être déterminées à court terme.
- La República
-
27/05 La SAC déclare les recours constitutionnels irrecevables contre Martín Vizcarra, Sagasti et Nelson Shack
-L'ancien procureur de la Nation Zoraida Ávalos Rivera a déposé l'accusation constitutionnelle contre le contrôleur général Nelson Shack, mais les crimes contre lui étaient déjà prescrits car ils datent de 2018.
- La República
-
24/02 Le GAFI suspend l'adhésion de la Russie
-Les actions de la Russie contredisent de manière inadmissible les principes de renforcement de la sécurité, de la fiabilité et de l'intégrité du système financier mondial, a noté le GAFI.
- Korrespondent
-
17/02 Spyros Papadopoulos : "Je suis un idéologue paresseux"
-"J'ai peut-être travaillé comme peu de personnes dans ma vie, mais je me considère comme un idéologue paresseux", a-t-il déclaré.
- MSN
-
10/02 Interdiction du meeting de Mbacké: Le recours de Sonko jugé irrecevable par la Justice
-Interdiction du meeting de Mbacké: Le recours de Sonko jugé irrecevable par la Justice; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com
- Seneweb
-
20/01 Les occupants continuent de construire des fortifications à la centrale nucléaire d'Energoatom
-De telles actions des Russes sont catégoriquement inacceptables et violent toutes les normes existantes de sûreté nucléaire et radiologique, selon Energoatom.
- Korrespondent
-
24/11 Loukachenko déclare le "chantage nucléaire" "inadmissible" en matière de politique internationale
-MADRID, 23 (EUROPA PRESS) Le président de la Biélorussie, Alexandre Loukachenko, a déclaré mercredi "le chantage nucléaire" comme "inadmissible" dans le cadre des relations internationales et a exprimé sa "ferme conviction" que ce type d'actions "ne devrait pas avoir sa place en politique". Lors de sa visite à Erevan, la capitale arménienne, le président biélorusse a souligné que "l'idée d'utilise
- MSN
-