Mot clé "greffiers" - Liste des dernières actualités (20 résultats)

21/11 Justice : La promotion 2025-2027 des Auditeurs et Greffiers dotée de 234 ordinateurs portables

Justice : La promotion 2025-2027 des Auditeurs et Greffiers dotée de 234 ordinateurs portables

16/11 Parlez des rédacteurs du rapport. Qu’a dit Basil ?

Parlez des rédacteurs du rapport. Qu’a dit Basil ?

06/01 En Ukraine, la transition vers une nouvelle forme de contrôle fiscal a été reportée

Jusqu'au 1er mars, les registraires sont autorisés à former des opérations de règlement, dont les versions sont incluses dans le registre national des PRO et PRRO, documents sous l'ancienne forme.

28/12 Mali: Recrutement d'Auditeurs de Justice et de Greffiers en Chef

Mali: Recrutement d'Auditeurs de Justice et de Greffiers en Chef

02/06 Les sociétés commerciales n'ont pas le droit d'établir un document avec l'approbation de la loi exigeant l'enregistrement officiel des transactions

Téhéran - IRNA - Le directeur adjoint des affaires immobilières de l'Organisation des actes et de l'enregistrement des biens immobiliers du pays, faisant référence à l'approbation par le Conseil de discernement de la loi « exigeant l'enregistrement officiel des transactions immobilières », a déclaré : Consultants et négociants immobiliers les entreprises n'auront plus le droit d'établir des docume

26/03 Une lettre urgente du Ministre des Finances au Conseil des Notaires. Que dit-elle ?

Une lettre urgente du Ministre des Finances au Conseil des Notaires. Que dit-elle ?

11/03 Grève des greffiers : les parents de détenus reprennent la chanson de Ngagne Demba Touré

Grève des greffiers : les parents de détenus reprennent la chanson de Ngagne Demba Touré; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

07/03 Le groupe criminel qui s'est approprié des terres près de Bukovel a été liquidé

Le groupe criminel organisé comprenait des registraires cadastraux d'État et des résidents locaux.

02/03 Arrestation de 2 greffiers: Le plaidoyer de Me Ousmane Diagne

Arrestation de 2 greffiers: Le plaidoyer de Me Ousmane Diagne; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

02/03 «Outrage» au juge Mamadou Seck : deux autres greffiers visés

«Outrage» au juge Mamadou Seck : deux autres greffiers visés; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

22/02 Affaire Ngagne Demba Touré : « Les greffiers ne sont pas au-dessus de la loi » (Macky Sall)

Affaire Ngagne Demba Touré : « Les greffiers ne sont pas au-dessus de la loi » (Macky Sall); Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

22/02 Me Ibrahima Sarr (président Amicale des greffiers) : "Le juge Mamadou Seck a fait preuve de lâcheté"

Me Ibrahima Sarr (président Amicale des greffiers) : "Le juge Mamadou Seck a fait preuve de lâcheté"; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

22/02 Affaire Ngagne Demba Touré : Ça chauffe au tribunal de Dakar ; les greffiers assiègent le bureau du juge

Affaire Ngagne Demba Touré : Ça chauffe au tribunal de Dakar ; les greffiers assiègent le bureau du juge; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

16/01 Grève des Greffiers: La Lsdh préoccupée par la paralysie du système judiciaire

Grève des Greffiers: La Lsdh préoccupée par la paralysie du système judiciaire; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

09/08 Il est interdit de se renseigner sur le document hypothécaire

Sanandaj - Le chef de l'association des notaires et des clercs de la province du Kurdistan a déclaré : les bureaux de notaire n'ont pas le droit d'obliger les clients à recevoir des demandes des bureaux pour les documents hypothécaires.

26/06 Les greffiers en colère appellent à plus de justice salariale

Rassemblés ce lundi 26 juin devant plusieurs tribunaux à travers la France, les officiers de justice ont exprimé leur colère vis-à-vis du manque de reconnaissance de leurs heures de travail qu’ils ne comptent plus.

07/06 Le Sénat vote une hausse inédite du budget de la Justice et le recrutement de 1.500 magistrats d'ici à 2027

Le budget de la Justice sera en hausse à l’horizon 2027.

05/01 Dupond-Moretti dévoile son "plan d'actions" issu des Etats généraux de la justice

Le Garde des Sceaux attendu au tournant: Eric Dupond-Moretti dévoile jeudi un "plan d'actions" issu des Etats généraux de la justice, qui avaient dressé le constat...

01/08 Les greffiers lèvent leur grève suite aux aides accordées par l'exécutif au secteur public

Les greffiers des palais de justice du Liban ont annoncé, lundi, qu'ils suspendaient leur mouvement de grève, lancé mi-juillet, suite à des aides octroyées par l'exécutif qui ''répondent à une très...

16/04 Circulaire tarifaire pour la fourniture de services d'enregistrement électronique a été annoncée

Téhéran - IRNA - Le chef du pouvoir judiciaire a publié une circulaire sur le "Tarif pour la fourniture de services électroniques pour les affaires d'enregistrement de l'Organisation d'enregistrement des biens et des actes de l'État en utilisant la qualité de notaires" afin de développer les services électroniques, de faciliter les affaires d'enregistrement des clients et empêcher les intermédiair