Catégorie "Justice, Une, Nord Basse-Terre" - Liste des dernières actualités (6 résultats)

26/02 Goyave : la commune condamnée à verser 35 000 euros pour un non-renouvellement de contrat

Par un jugement rendu le 30 janvier 2026, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision de la commune de Goyave de ne pas renouveler le contrat de son responsable de l'unité financière. Il condamne la collectivité à verser 35 000 euros à l'agent.

07/10 Lamentin : opération coup de poing de la gendarmerie au lycée professionnel Bertène Juminer

Ce matin (7 octobre), une opération de contrôle de gendarmerie a été menée à l'intérieur du lycée professionnel Bertène Juminer (Lamentin), des élèves des ateliers électricité et charpente ont été contrôlés et de faibles quantités de cannabis saisies.

30/09 La justice interdit les tirs d'essai, la fin de l'exploitation réclamée

Par une ordonnance rendue le 29 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a interdit la poursuite des tirs exploratoires sur le front sud de la carrière de Deshaies. Une décision qui fait suite à un rapport d'expertise accablant et qui relance la demande d'arrêt définitif de l'exploitation voulue par les riverains.

12/09 Rapport d'expertise judiciaire : la montagne est fragilisée pour longtemps

Transmis à qui de droit le dimanche 7 septembre, le deuxième rapport de l'expert judiciaire indépendant nommé par la justice pour explorer les causes du glissement de terrain majeur survenu chemin de Savane paille, à Deshaies, le 3 décembre 2024, pointe du doigt la responsabilité de la société qui exploite la carrière.

15/05 Carrière de Deshaies : la justice maintient la suspension de l'exploitation après des glissements de terrain

La cour d'appel de Basse-Terre a confirmé ce jeudi la suspension de l'exploitation de la carrière de Deshaies, ordonnée en janvier dernier après des glissements de terrain ayant provoqué l'effondrement de plusieurs habitations. Une expertise devra évaluer les conditions d'une éventuelle reprise, partielle ou totale, des activités.

29/04 Une fête des retrouvailles dans l'attente d'une décision définitive de justice 

Ce lundi matin, l'école « Génie en Herbe » de Colin àPetit-Bourg a rouvert ses portes pour une poignée d'élèves. Une ordonnance du juge des référés a suspendu, le 24 avril, l'arrêté préfectoral qui avait fait fermer cet établissement privé hors contrat. Une enquête est toujours en cours.